Si vous souhaitez vendre une maison ou un appartement dont le permis de construire date d’avant juillet 1997, il est très possible que votre bien abrite de l’amiante, un minéral autrefois utilisé dans la construction, susceptible de libérer dans l’air des fibres cancérogènes.
Par conséquent, avant toute vente, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic amiante ou état d’amiante, un contrôle en charge de repérer des matériaux et produits amiantés ainsi que de contrôler leur état de conservation, en cas de présence avérée.
Lors de la location d’un logement, il convient aussi de prévoir la réalisation d’un diagnostic amiante avant de louer, si un rapport amiante valide n’existe pas déjà. En effet, même si l’obligation de diagnostic amiante avant location n’a pas été fixée du point de vue réglementaire (en attente de décret), il est essentiel de respecter les normes de décence locative qui incluent la protection de la santé des locataires. En outre, le preneur à bail peut exiger la remise d’un état de la présence ou de l’absence d’amiante avant de signer le contrat.