Les bruits causés par les aéroports, des nuisances sonores importantes, doivent figurer parmi les informations à transmettre lors de la vente ou de la location de certains biens au travers de l’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) ou diagnostic bruit des aéroports. Ce diagnostic immobilier se traduit par un formulaire à remplir lorsqu’un bien est situé dans une zone de bruit figurant au sein d’un plan d’exposition au bruit (PEB).
Si votre immeuble d’habitation, votre maison, votre appartement ou même votre terrain non bâti est situé dans le périmètre d’un PEB, vous devez fournir un diagnostic bruit lors de sa vente ou de sa location. Ce document va permettre au futur acquéreur ou locataire de connaitre avec précision les données suivantes : la valeur de la zone de bruit où se localise le bien ainsi que l’adresse du site internet ou de la mairie où le PEB peut être consulté.