Du nouveau pour les fiches CEE

Un nouveau projet d’arrêté, visant à actualiser les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137, BAT-RH-127 ainsi que les dispositifs de bonification qui y sont rattachés, vient d’être soumis à consultation publique. Cette révision concerne directement le mécanisme des certificats d’économies d’énergie. S’agissant de la fiche BAR-TH-143, relative aux systèmes solaires combinés installés en France métropolitaine, le projet de texte apporte plusieurs évolutions importantes. Il interdit désormais tout cumul avec les fiches BAR-TH-171 (relative aux pompes à chaleur air/eau), BAR-TH-172 (relative aux pompes à chaleur eau/eau ou sol/eau) et BAR-TH-113 (qui concerne les chaudières biomasse individuelles). Il clarifie également la définition des émetteurs fonctionnant à basse température, dans le but d’éviter toute ambiguïté lors de l’instruction des dossiers de CEE. Par ailleurs, l’arrêté prolonge la bonification Coup de pouce Chauffage rattachée à cette fiche. Il introduit des obligations de contrôle, à la fois sur site et par contact, pour renforcer la qualité des opérations. Concernant les fiches BAR-TH-137 (raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur) et BAT-TH-127 (raccordement d’un bâtiment tertiaire), plusieurs ajustements sont prévus. À noter aussi la prolongation des aides Coup de pouce Chauffage et de la bonification dédiée au chauffage des immeubles résidentiels collectifs.