Location touristique : les restrictions de la loi anti Air bnb

Le 19 novembre 2024, la loi dite anti Air bnb a été votée. L’enjeu est de faire face à un marché locatif trop complexe, où la demande est largement supérieure à l’offre, et où les passoires thermiques sont nombreuses. Cette loi numéro 2024-1039 renforce la réglementation de la location de meublés de tourisme, soit la location de courte durée, particulièrement problématique en zones tendues. Cette loi induit une nouvelle contrainte pour les bailleurs de logements touristiques : une performance énergétique minimale au DPE.

Tout nouveau bail d’un meublé touristique dans une commune où existe l’autorisation préalable de changement d’usage doit justifier d’un A, B, C, D ou E au DPE jusqu’au 31 décembre 2033, et devra justifier d’un A, B, C ou D à compter du 1er janvier 2034. Pour les locations saisonnières déjà sur le marché, les propriétaires ont une marge de manœuvre importante pour réaliser leurs travaux de rénovation énergétique, puisqu’à compter du 1er janvier 2034 seulement la note du DPE devra être A, B, C ou D. Pour rappel, les résidences principales, actuellement, ne peuvent plus être louées si leur DPE témoigne d’un G (depuis le 1er janvier de cette année). En 2028, cette restriction s’étendra aux classes F, puis en 2034 aux classes E, pour s’aligner à la location touristique.